Préambule

La société Etoile Media, ("Etoile Media"), dont le siège social est situé à Paris 11°, 4 rue de la Pierre Levée, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479123903, organise sur Internet un jeu gratuit sans obligation d'achat ("le Jeu") sur le site web www.9sur49.com ("le Site Web" ou "9sur49.com") et accessible également depuis l'adresse web www.9sur49.fr ou 9out49.com. du 26 octobre 2005 au 26 octobre 2011. Cette période  pourra être renouvelée à son expiration  pour une nouvelle période dont la durée sera  précisée par avenant au présent règlement. 

Article 1. Inscription

Pour s'inscrire, l'internaute ("le Joueur") doit saisir les informations suivantes le concernant:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, identifiant, mot de passe, profession, nombre d'enfant(s) s'il y a lieu, 3 centres d'intérêt au minimum ainsi qu'une question comportementale. Il est indispensable d'avoir 18 ans révolus le jour du tirage au sort. Il est de la responsabilité de l'intéressé de tenir à jour ses données personnelles, notamment son adresse postale et son adresse email.

Article 2. Modalités de participation

La participation est ouverte à toute personne de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) ou tout pays où la législation le permet, à l'exception des collaborateurs, partenaires et mandataires sociaux d'Etoile Media, ainsi que leurs ayant droits.

Article 3. Modalités complémentaires

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits d'utilisation. En participant au Jeu, le Joueur accepte expressément le règlement.

Article 4 : Gratuité du Jeu
Remboursement des frais de participation.

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et de services, le site 9sur49.com remboursera, sur simple demande accompagnée des documents exigés (voir plus bas), les frais de connexion pour participer au tirage, sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,61 Euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire la première fois au Jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les fois suivantes, et pour chaque participation, un montant forfaitaire de 0,22 Euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu lorsque l'on s'est déjà inscrit au moins un tirage auparavant et se connecter pour consulter les résultats.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au Jeu (depuis la connexion au site jusqu'à la validation de la sélection de numéros), constatées (15 minutes pour l'inscription et la première participation et deux fois 3 minutes pour chaque participation). Ce montant forfaitaire inclut le temps nécessaire pour accéder à la page d'inscription lorsque le membre accède au Jeu en cliquant sur un lien
présent sur un site partenaire de 9sur49.com. Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Conditions de remboursement des frais de participation

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse:

Etoile Media
Jeu 9sur49.com
Frais de connexion
4 Rue de la Pierre Levée
75011 Paris

En joignant une lettre de demande de remboursement accompagnée : d'un relevé d’identité bancaire (RIB) D'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport) en précisant son identifiant de joueur (« pseudo »), d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la connexion et non au forfait,de la date et l'heure de sa participation au Jeu. Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom, prénom, l'e-mail du joueur doit être indiqué de manière très lisible au dos de l'enveloppe comportant la demande de remboursement. Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du Joueur au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Au cas où le joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement et d'un courrier spécifique. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Joueur ayant participé au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
Seront notamment considérés comme une escroquerie le fait, pour un Joueur, de demander un remboursement de connexion, alors même que le Joueur avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que l'ADSL. Etoile Media se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture France Télécom, …) et d'engager le cas échéant, toute poursuite. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande
écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 0.07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.

Remboursement des frais d’envoi de pièces justificatives pour les gagnants

Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la base de 0.07 Euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.

Remboursement des frais d’envoi de demande de règlement

Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.

Article 5. Participation au tirage du jour et confirmation de participation

Pour participer au tirage du jour le Joueur sélectionne neuf (9) numéros différents parmi les quarante neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante neuf (49) inclus. La sélection se fait en cliquant directement sur les numéros de la grille, ou en choisissant le mode de sélection aléatoire, ou encore en choisissant de rejouer ses numéros favoris. Les numéros sélectionnés sont affichés dans la fenêtre de sélection sous forme d'une série de nombres.
Le Joueur a la possibilité d'annuler sa sélection de numéros et de la recommencer avant de valider sa grille. Pour valider sa grille, le Joueur doit ensuite cliquer sur une bannière de publicité. Le choix de la bannière de validation n'a pas d'influence sur le résultat du Jeu.
Sauf opérations spéciales, un seul tirage par jour et par Joueur est autorisé. Les grilles validées de manière non conforme au présent règlement seront exclues du jeu.

Article 6. Tirages journaliers

Depuis le 26 octobre 2005 a lieu chaque jour à 15h00, heure de Paris, un tirage réalisé sous le contrôle d'un huissier de Justice, Maître BOUVET 354 rue Saint Honoré, 75001 Paris, avec la faculté de se faire substituer par un confrère ou un clerc délégué à cet effet. Toutes les grilles validées avant 14h59:59 seront prises en compte pour le tirage du jour. Les grilles validées après 15h00:00 seront prises en compte pour le tirage du lendemain. L'heure de référence est toujours l'heure du serveur de 9sur49.com. La décision en cas de litige appartient entièrement à Etoile Media.
La société Etoile Média (9sur49.com) se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée pour le tirage au sort avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site.
En cas de problème technique, le tirage s’il ne pouvait avoir lieu à 15 Heures aurait lieu néanmoins dans la journée, sauf impossibilité technique majeure qui serait alors annoncée sur le site. 

   
Article 7. Numéros gagnants

Les neuf (9) numéros gagnants tirés parmi les quarante neuf (49) nombres entiers compris entre un (1) et quarante neuf (49) inclus sont comparés à l'ensemble des grilles validées, tel que décrit à l'article 5. Si l'une des grilles validées comporte les neuf (9) numéros du tirage, elle est déclarée gagnante du Premier Rang (Rang 1). Les grilles à huit (8), sept (7), six (6), cinq (5), quatre (4), trois (3); deux (2) ou un (1) numéros gagnants sont les grilles validées qui comportent (8) ou sept (7) ou six (6) ou cinq (5) ou quatre (4) ou trois (3) ou deux (2) ou un (1) numéros correspondant au tirage.

Article 8. Gains

Le Premier Rang (Rang 1) correspond à une somme de cent cinquante mille (150.000,00) euros. Dans le cas où plusieurs grilles validées sont gagnantes pour le même tirage, le Premier Rang de cent cinquante mille (150.000,00) euros est alors partagé à parts égales entre les différents gagnants (c'est à dire que deux gagnants simultanés gagnent 75.000,00 euros chacun ; trois gagnants simultanés gagnent 50.000,00 euros chacun, etc.).
Une grille à huit (8) numéros gagnants rapporte au Joueur la somme de mille cinq cent (1.500,00) euros. Une grille à sept (7) numéros gagnants rapporte au Joueur la somme de cent cinquante(150,00) euros. Les grilles à six (6) ou cinq (5) ou quatre (4) ou trois (3) ou deux (2) ou un (1) numéros gagnants rapportent rapporte au Joueur respectivement cinquante (50), trente (30), vingt (20), dix (10), cinq (5) ou deux (2) points cadeaux; ces points cadeaux sont cumulables pendant la période de validité du jeu sans limitation de durée et échangeables à partir d'un cumul de mille (1.000) points cadeaux contre l'un des lots proposés sur le site 9sur49.com correspondant à la contre-valeur de ces points cadeaux. 9sur49.com se réserve le droit de changer la nature et le montant des gains à tout moment.

Avenant à l’article 8 du présent règlement :

Les points crédités sur le compte des membres expirent tous les 90 jours si le membre n'a pas validé au moins une grille sur le site 9sur49 selon les modalités définies dans ce règlement.
Si un membre n'a pas joué pendant 90jours, ses points expirent à 23h59 le 90ème jour. S'ils n'ont pas été échangés contre des cadeaux avant la date d'expiration, tous les points restants seront retirés sans compensation au membre titulaire du compte. Le compte de points sera remis à zéro. Dans le cas contraire (c'est-à-dire si le titulaire du compte valide au moins une grille sur la période de 90 jours), les points restent acquis.

Article 9.Tombola
En outre, une Tombola est ouvert aux titulaires de points cadeaux, dès lors que ces derniers disposent d’un minimum de 500 points cadeaux.
Le participant peut acquérir un (1) ticket au prix de cinq cent (500) points cadeaux pour une tombola à 500 € ou au prix de mille (1000) points cadeaux pour une tombola à 1000 €. Le joueur peut cumuler autant de tickets souhaités à la condition de détenir suffisamment de crédits nécessaires en points cadeaux.
Lors de chaque Tombola (Tombola à 500 points cadeaux et à 500 tickets, Tombola à 1000 points cadeaux et à 1000 tickets), les joueurs décident d’y participer en s’inscrivant sur le formulaire en ligne dédié à la Tombola et décident du nombre de tickets qu’ils souhaitent souscrire, dans la limite des crédits dont ils disposent.
Dès lors que le quota de tickets est atteint pour permettre de procéder au tirage au sort du gagnant de la Tombola (500 tickets pour la Tombola à 500, 1000 tickets pour la Tombola à 1000), Etoile Media procède en interne au tirage au sort du gagnant.
Un seul ticket par Tombola est gagnant à l’issue du tirage au sort.

Article 10. Publication

En cas de gain, le Joueur autorise explicitement 9sur49.com à publier sur le Site Web son prénom, son nom, sa photo, et à mentionner le nom de la ville où il réside.

Article 11. Information des gagnants

En cas de tirage, les numéros gagnants sont systématiquement publiés le jour du tirage dans la rubrique "tirages" du Site Web. Ainsi, les Joueurs peuvent vérifier eux mêmes leurs résultats. En parallèle, chaque Joueur reçoit au plus tard le lendemain de chaque tirage auquel il a participé un email avec les numéros gagnants du tirage. En outre, 9sur49.com informe personnellement par courrier le(s) gagnant(s) du Premier Rang (Rang 1). Toutefois cette démarche ne saurait constituer une obligation juridique.

Article 12. Paiement des gains

La participation au tirage d’un gagnant dont les données personnelles s’avéreraient erronées sera annulée de plein droit par Etoile Media. Chaque gagnant à sept (7), huit (8) ou neuf (9) numéros dispose d'un délai d'un mois après la notification de gain pour se manifester en envoyant par courrier à 9sur49.com une photocopie de sa carte d'identité, une attestation de domicile ainsi qu'une photo d'identité. Passé ce délai, le gain est annulé. Si les coordonnées transmises sont identiques aux coordonnées enregistrées sur le Site Web, 9sur49.com versera au gagnant la somme correspondant à son gain par chèque ou virement bancaire, dans un délai de 3 mois après la notification de gain. Les gains à sept (7) ou huit (8) numéros sont payés par chèque. Les gains du Premier Rang (Rang 1) de cent cinquante mille (150.000,00) euros sont versés de la manière suivante : Un virement immédiat de 10.000 euros, puis soixante-dix (70) mensualités de deux mille (2.000,00) euros. Les sommes sont versées en fin de mois. La première mensualité intervient trois mois après le virement initial de dix mille (10.000,00) euros. Il est impossible d'exiger un paiement total en une seule fois. Si, dans un délai d'un mois après le tirage, un gagnant ne se manifeste pas, n'est pas en mesure de présenter un passeport ou une carte d'identité en cours de validité, ou ne peut pas prouver qu'il est effectivement le gagnant, le gain est annulé, sans augmenter pour autant le gain des autres gagnants du même rang. En cas de litige, en particulier dans les cas où le nom ou le mot de passe annoncés ne correspondent pas à ceux enregistrés, ce sont toujours les données sauvegardées dans la base de données de 9sur49.com qui font foi. Aucun intérêt ne peut être réclamé sur aucun gain.

Article 13. Transmissibilité et impôts

Chaque grille est prise en compte au nom du Joueur dont l'adresse email a été utilisée pour sa validation. Les gains ne sont pas transférables avant paiement. Il est interdit de valider une grille au nom d'un autre Joueur. Le gagnant est responsable du paiement des impôts correspondants, le cas échéant.

Article 14. Règles de comportement et disqualification

9sur49.com a le droit de disqualifier et/ou d'exclure les Joueurs qui essaient de manipuler le processus de participation, le Jeu et/ou le Site Web (par exemple les Joueurs qui ne respectent pas les règles, ceux qui perturbent le bon fonctionnement du Site Web et/ou ceux qui essaient d'influencer le résultat en portant atteinte aux collaborateurs de 9sur49.com ou aux autres Joueurs).
Article 15. Arrêt du jeu
9sur49.com se réserve le droit de pouvoir mettre fin au Jeu à tout moment et sans préavis.
Ceci en particulier dans les cas où le Jeu ne pourrait se dérouler normalement : présence d'un virus informatique, problème software et/ou hardware, autre raison technique et/ou juridique qui empêche l'administration, la sécurité, l'intégrité et/ou la mise en oeuvre régulière et conforme du Jeu. Dans de tels cas, 9sur49.com se réserve en outre le droit de modifier le Jeu à sa seule appréciation.

Article 16. Parrainage

9sur49.com offre la possibilité à ses membres de parrainer d'autres Joueurs en leur envoyant simplement un email de recommandation. Pour cela, il suffit au membre de se rendre dans la rubrique "Parrainage". Lorsqu'un Joueur parrainé gagne le Premier Rang de cent cinquante mille euros, son parrain empoche dix mille (10.000) euros en récompense.

Article 17. Protection des données personnelles

La base de données du site 9sur49.com a été déclarée à la CNIL sous le numéro 1121528 et il est en totale conformité avec les règlementations européenne et française en vigueur, notamment la nouvelle Loi sur L’Economie Numérique.
Les joueurs ayant rempli le formulaire d’inscription, acceptent expressément que leurs données personnelles soient exploitées, par le biais d’envoi de messages électroniques (tel que défini par la nouvelle loi sur l’Economie Numérique) par ETOILE MEDIA et ses partenaires commerciaux afin de pouvoir bénéficier d’offres commerciales exclusives, dès lors qu’ils ont volontairement coché la case « En cochant cette case je reconnais avoir pris connaissance et accepter le règlement » lors de l’inscription.
Par ailleurs, les joueurs ayant volontairement choisi de recevoir, dans le cadre du jeu, une ou plusieurs newsletter (s) du (des) partenaires(s)  d’ETOILE MEDIA, acceptent expressément que leur nom, prénom et adresse E-mail seront communiqués au (x) partenaire (s) pour le(s)quels(s) ils seront volontairement inscrits pour recevoir la ou les newsletters (s) du (des) partenaire (s).
Un joueur peut à tout moment décider de ne plus recevoir d’offres commerciales d’Etoile Média et de ses partenaires par message électronique, tout en continuant à pouvoir jouer au jeu. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le lien de « désabonnement » et d’entrer l’adresse email indiquée lors de son inscription.
Chaque joueur peut à tout moment consulter ses données personnelles, les corriger et/ou les mettre à jour, ou encore les supprimer en se des inscrivant du site 9sur49.com dans la rubrique « mon profil »prévue à cet effet.

     
Article 18. Recours et responsabilités

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, La société Etoile Média (9sur49.com) ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

1. du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
   - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
   - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
   - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
   - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
   - des problèmes d'acheminement ;
   - du fonctionnement de tout logiciel ;
   - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
   - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
   - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que la Société Etoile Média  (9sur49.com) ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Web. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique. La connexion de toute personne au Site Web et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Etoile Média  (9sur49.com) ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La société Etoile Média (9sur49.com) se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le Site Web. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu, par annonce en ligne sur le Site Web, seront considérés comme des annexes au Règlement. Il est convenu que, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, 9sur49.com pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par 9sur49.com dans ses systèmes d'information.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par 9sur49.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 19. Liens

La société Etoile Média (9sur49.com) ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des pages des sites  vers lesquels le joueur est envoyé. 9sur49.com n'a aucune influence sur le design ou le contenu des sites Web partenaires. Cette déclaration est valable pour la totalité des pages Web de partenaires dont un ou plusieurs liens sont ou seront présents sur le Site Web.

Article 20. Clause salvatrice

L'invalidation d'une disposition des conditions de participation n'implique en aucun cas l'invalidation de l'ensemble des dispositions du présent règlement. Dans la perspective d'un tel cas, les organisateurs et les joueurs seraient tenus de réfléchir ensemble à la modification des conditions de participation, afin qu'une solution acceptable pour tout le monde sur le plan économique soit mise en oeuvre.

Article 21. Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en la Société Civile et Professionnelle M.J. Bouvet, Huissier de Justice, 354 rue Saint Honoré 75001 Paris. La consultation du règlement est possible sur le site. Le présent règlement est également disponible en écrivant à :

Etoile Media, 4 rue de la Pierre Levée
Jeu 9sur49.com
Demande de règlement
75011 Paris

Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu par annonce en ligne sur le site seront validés par l’huissier de justice.
Compte tenu du caractère international du jeu, la Société Civile Professionnelle M.J. Bouvet, Huissier de justice, ne sera pas en mesure de procéder au contrôle des modalités d’attribution des lots telles que décrites à l’article 11.  
 
Article 22. Acceptation du règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le site 9sur49.com en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux Jeux promotionnels.

Article 23. Lois applicables

Le présent règlement est régi par la loi française.

Article 24. Prolongement

Conformément au Préambule du présent règlement, le "Jeu" est prolongé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010